Mention légales.

1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les information requises :

Identification de l’entreprise
C86 - SASU au capital de 3 000€
3120 route d'Avignon, Townn 13540 Aix en Provence

Numéro d’immatriculation au RCS
911 902 435

Contact
benjamin (arobase) cabinet86.com

Numéro d'identification à la TVA
FR21911902435

Directeur de la publication
Benjamin Gateau

Hébergeur
SQUARESPACE Ireland Ltd.
Le Pole House
Ship Street Great
Dublin 8
Ireland
Tél. : +35319058597
TVA # IE 3041081MH
Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’entreprise C86 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo,… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise C86. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Cookies et traceurs
Le site internet www.cabinet86.com possède un système de mesure d’audience, ainsi qu’une fonction de partage sur les réseaux sociaux. En application de la directive européenne dite « paquet télécom », les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs (plus couramment appelés « cookies »). Les internautes doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs de sites internet ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’internaute peut toutefois configurer son navigateur internet pour refuser l’installation des cookies.